Urbanisme
Formulaires de demandes
- Demande de certificats d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
- Déclaration préalable des travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
- Permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Enquête publique pour l’élaboration Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- ENQUÊTE PUBLIQUE du 30 octobre au 30 novembre 2015 / RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Documents à télécharger
- Pièces administratives
- Avis des Personnes Publiques Associées
- Bilan de concertation préalable
- Porter à connaissance
- Rapport de présentation
- PADD
- OAP
- Règlement
- Plan de zonage au 5000ème – Plan 4.2 A
- Plan de zonage au 2000ème – Plan 4.2B
- Annexes sanitaires et servitudes d’utilité publique
- Servitudes d’utilité publique – Plan 5.2A
- Réseau AEP – Plan 5.2B