arrete catastrophe naturelle
Ci-dessous le lien pour visualiser l’arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour notre Commune https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=cmSaaafeAknOy5CkT9-uXKM-j7ocOAKHUZTY7AMRhSg=… Read More